Décision n° 96-W-2011

le 29 mars 2011

Référence n^o W9125/11-01859

DEMANDE

OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.T. VINCENZO », un pétrolier italien, afin de transporter du pétrole brut en un voyage de Whiffen Head, (Terre-Neuve-et-Labrador), Canada à Portland, Maine, États-Unis d'Amérique via pipeline vers Montréal (Québec) et/ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Halifax et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse), Canada, commençant le ou vers le 30 mars et se terminant le ou vers le 5 avril 2011.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Raymon J. Kaduck