Détermination n° A-2020-30
Licences, relatif aux petits aéronefs, sont rétablies le 22 décembre 2020.
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de R1 Airlines (licenciée) en vue de maintenir la suspension des licences nos 030125 et 030126.
Dans son arrêté no 2019-A-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande justifient que la suspension soit maintenue.
Les licences seront automatiquement rétablies lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements sera convaincu que les conditions des sous alinéas 61a)(ii) et (iii) et 73(1)a)(ii) et (iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions des alinéas 61a) et 73(1)a) de la LTC continuent d'être satisfaites.
Les licences seront automatiquement annulées si elles ne sont pas rétablies dans un an à compter de la date de cette détermination.
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