Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 681-690 sur 840 décisions.
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par MGM Grand Air, Inc. de Manhattan Beach (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
171-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. de Summersville (Virginie-Occidentale), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
170-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883445 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A158-4-2M4895/A158-4-1
Nos 930293930294 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la...
167-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 1er avril 1993
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
169-A-1993 | Décision | 1993-04-01
le 30 mars 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
166-A-1993 | Décision | 1993-03-30
le 29 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6
Nos...
165-A-1993 | Décision | 1993-03-29
le 26 mars 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
164-A-1993 | Décision | 1993-03-26
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'annuler l'autorisation accordée par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993.
Référence no M4895/S114-2-1
Par la décision no 102-A-1993 du 23 février 1993, Southern Interior Flight Centre Ltd. (ci-après la...
161-A-1993 | Décision | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882123.
Référence no M4205/A19-4-1
No 921445 WR au rôle
Aerial Recon Surveys (ci-après la demanderesse) a présenté...
163-A-1993 | Décision | 1993-03-25
le 25 mars 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de modifier la licence n° 882785 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation de monomoteurs à voilure fixe dans le groupe B.
Référence n° M4205/D36-4-1
N° 930237 WR au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-...
162-A-1993 | Décision | 1993-03-25