Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 550 décisions.
le 22 septembre 2004
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de rétablir la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
502-A-2004 | Décision | 2004-09-22
le 22 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
504-A-2004 | Décision | 2004-09-22
le 21 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
501-A-2004 | Décision | 2004-09-21
le 21 septembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel La Romana en...
500-A-2004 | Décision | 2004-09-21
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par JetCorp, LLC exerçant son activité sous le nom de JetCorp de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
496-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
497-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 31 octobre 2004 au 26 mars 2005.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après...
495-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Cienfuegos, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la...
498-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (ci-après...
499-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous le raison sociale de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
494-A-2004 | Décision | 2004-09-17