Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-83 sur 83 décisions.
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 931390931391 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
747-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetall Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
750-A-1993 | Décision | 1993-11-01
le 1er novembre 1993
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue de suspendre la licence no 930230 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/J116-4-1
No 931433 au rôle
Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
749-A-1993 | Décision | 1993-11-01