Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 93 décisions.
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Doug's Flying Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
309-A-1997 | Décision | 1997-05-22
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'offrir un service de traversier de remplacement entre St. Barbe (Terre-...
306-W-1997 | Décision | 1997-05-21
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-1 en raison du changement de nom de la compagnie de chemin de fer Trans-Ontario Railway...
305-R-1997 | Décision | 1997-05-21
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Mme Murielle Larivière conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-1
CONTEXTE
Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
304-A-1997 | Décision | 1997-05-21
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par la Sault Ste. Marie Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer située sur le pont ferroviaire reliant Sault Ste....
301-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer dans la province d'Ontario entre Sault Ste. Marie et la...
300-R-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972163 imposée par la décision no 147-A-1997 du 17 mars 1997.
Référence no M4210/S4-1
No 970788 au rôle
Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
302-A-1997 | Décision | 1997-05-20
le 20 mai 1997
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882841 et 882842 de l'ONT.
Références nos M4205/R59-5-1M4895/R59-4-1
Nos...
303-A-1997 | Décision | 1997-05-20
le 16 mai 1997
RELATIVE à une demande présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U3570/96-16
CONTEXTE
Le 4 septembre 1996, Mme Isabelle Trempe a déposé une demande auprès de l'Office des...
290-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORSKALD», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du plateau continental...
289-W-1997 | Décision | 1997-05-16