Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 730 décisions.
le 11 mars 1999
DEMANDE présentée par Expeditors Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «D.B. GENERAL», une grue flottante battant pavillon américain, pour retirer une des grues de la barge "Seaspan Forester"...
90-W-1999 | Décision | 1999-03-11
le 11 mars 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HIGHLAND ROVER», un navire britannique d'approvisionnement à plateforme, afin de participer à la réalisation de relevés avant le...
89-W-1999 | Décision | 1999-03-11
le 9 mars 1999
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 990196 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
88-A-1999 | Décision | 1999-03-09
Avec arrêté no 1999-R-123
le 8 mars 1999
RELATIVE aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
87-R-1999 | Décision | 1999-03-08
le 5 mars 1999
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) et de signalisation pertinente à...
85-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
Suite - Décision no. 518-AT-A-2000
le 5 mars 1999
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les...
86-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
le 4 mars 1999
DEMANDE présentée par Nitthila Radhakrishnan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance fournie par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways lors d'une escale à...
84-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-04
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Hongrie et des points situés...
83-A-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6962 du Comité des transports par chemin de fer de la...
82-R-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24727 du Comité des transports par chemin de fer de la...
79-R-1999 | Décision | 1999-03-03