Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 9 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 29...
376-A-2004 | Décision | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aero Jet International, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
377-A-2004 | Décision | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STB T/C SEATRANSPORT », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
374-W-2004 | Décision | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
375-A-2004 | Décision | 2004-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-321
le 9 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après...
2004-A-308 | Arrêté | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2004-A-309 | Arrêté | 2004-07-09
le 8 juillet 2004
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. de Stoughton, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
373-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 8 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-306 | Arrêté | 2004-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-313
le 8 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avialeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, Avialeasing Aviation Company (ci-...
2004-A-307 | Arrêté | 2004-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 386-A-2004
le 8 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143....
2004-A-305 | Arrêté | 2004-07-08