Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 74 décisions.
le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre la délivrance de licences à Calm...
2009-A-163 | Arrêté | 2009-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-166
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Berry Aviation, Inc. - Licence no 967573.
Référence no M4211/B147-2
Conformément à la licence no 967573, Berry Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-162 | Arrêté | 2009-04-07
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-161 | Arrêté | 2009-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-204
le 7 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est...
2009-A-160 | Arrêté | 2009-04-07
le 7 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2009-A-159 | Arrêté | 2009-04-07
le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Malaga, Valencia, Bilbao et Alicante, Espagne; et, en son nom...
139-A-2009 | Décision | 2009-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-178
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James Flying Service, Inc. - Licence no 967273.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée...
2009-A-156 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-165
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est...
2009-A-155 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-170
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-154 | Arrêté | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue d'annuler les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation...
135-A-2009 | Décision | 2009-04-06