Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-153
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par StarJet, Inc. - Licence no 070079.
Référence no M4211/S566-2
Conformément à la licence no 070079, StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-149 | Arrêté | 2009-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-229
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no...
2009-A-150 | Arrêté | 2009-04-01
le 1er avril 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
127-A-2009 | Décision | 2009-04-01
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licences nos 970015 et 970161.
Références nos M4211/N268-2M4211/N268-3
Aux termes de la...
2009-A-148 | Arrêté | 2009-04-01