Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
2009-A-129 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licence no 080083.
Référence no M4211/N303-3
Aux termes de la licence no 080083, Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-128 | Arrêté | 2009-03-17