Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-53 sur 53 décisions.
le 6 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licences nos 975113 et 977259.
Références nos M4212/A168-4M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 975113, Alitalia-Linee Aeree...
2009-A-97 | Arrêté | 2009-03-06
le 5 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-96 | Arrêté | 2009-03-05
le 3 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-95 | Arrêté | 2009-03-03