Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Cockrell Resources, Inc. de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
175-A-2009 | Décision | 2009-04-30
le 30 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967705 imposée par l'arrêté no 2009-A-146 du 30 mars 2009 - LR Services, Inc.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-194 | Arrêté | 2009-04-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-264
le 30 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RD Air, LLC - Licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-193 | Arrêté | 2009-04-30
Location avec équipage - Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V.
le 30 avril 2009
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom de Transavia Airlines C.V., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
177-A-2009 | Décision | 2009-04-30
le 30 avril 2009
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2009-2010 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de laLoi sur les transports au...
176-R-2009 | Décision | 2009-04-30