Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 972067 imposée par l'arrêté no 2009-A-244 du 21 mai 2009 - Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center.
Référence no M4210/N168-1
Aux termes de la licence no 972067, Harold Norman...
2009-A-246 | Arrêté | 2009-05-22
le 22 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-245 | Arrêté | 2009-05-22