Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 61 décisions.
le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect et JDAv - Licence no 080025.
Référence no M4211/J186-2
Conformément à la licence no 080025, JetDirect Aviation, Inc. exerçant son activité...
2009-A-230 | Arrêté | 2009-05-15
le 15 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 972197 imposée par l'arrêté no 2009-A-201 du 5 mai 2009 - Ram Head Outfitters Ltd.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-234 | Arrêté | 2009-05-15
le 15 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 962207 imposée par l'arrêté no 2009-A-226 du 13 mai 2009 - White River Helicopters Inc.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-233 | Arrêté | 2009-05-15
le 15 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977244 imposée par l'arrêté no 2009-A-206 du 7 mai 2009 - Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no 977244, Darby Aviation exerçant son activité sous le...
2009-A-232 | Arrêté | 2009-05-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-241
le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopter Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopter Services,...
2009-A-235 | Arrêté | 2009-05-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-292
le 15 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Sales, L.L.C. - Licence no 050131.
Référence no M4211/A1025-2
Conformément à la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée)...
2009-A-231 | Arrêté | 2009-05-15
le 14 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2009-A-150 du 1er avril 2009 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
2009-A-229 | Arrêté | 2009-05-14
le 14 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Cockrell Resources, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C631-2
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-228 | Arrêté | 2009-05-14
le 14 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-227 | Arrêté | 2009-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-233
le 13 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par White River Helicopters Inc. - Licence no 962207.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-226 | Arrêté | 2009-05-13