Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090018 imposée par l'arrêté no 2009-A-209 du 8 mai 2009 - Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2009-A-272 | Arrêté | 2009-06-09
le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2009-A-198 du 4 mai 2009 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la licence no 970051, Anoka Air Charter, Inc. exerçant son...
2009-A-273 | Arrêté | 2009-06-09
le 9 juin 2009
DEMANDE présentée par DueNorth Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
238-A-2009 | Décision | 2009-06-09