Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2009-A-207 du 8 mai 2009 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-290 | Arrêté | 2009-06-16
le 16 juin 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-25
DEMANDE
OSG Overseas...
246-W-2009 | Décision | 2009-06-16