Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise de...
257-W-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
254-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 22 juin 2009
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BERGEN SURVEYOR ».
Référence no W9125/P5/09-12
DEMANDE
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a déposé une demande en...
253-W-2009 | Décision | 2009-06-22
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JUMBO JAVELIN » afin d'effectuer des activités d'installation.
Référence no W9125/P5/09-26
DEMANDE
Technip Canada Limited a...
251-W-2009 | Décision | 2009-06-19
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par ProJet Aviation LLC de Winchester, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
252-A-2009 | Décision | 2009-06-19
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue d'annuler la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
247-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
250-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K137-1
Kreos Aviation...
249-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Hydra Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H232-1
Hydra Helicopters...
248-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 16 juin 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-25
DEMANDE
OSG Overseas...
246-W-2009 | Décision | 2009-06-16