Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-58 sur 58 décisions.
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et les îles...
283-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services en vue d'annuler la licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services (licenciée) a demandé...
278-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
282-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
281-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
280-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
279-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue d'annuler la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 juin 2009.
Conformément à la...
276-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par Skylines Advertising Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S595-1
Skylines...
277-A-2009 | Décision | 2009-07-02