Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155,...
2009-A-471 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Conformément à la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-470 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Aux termes de la licence no 962473, Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2009-A-469 | Arrêté | 2009-09-11