Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. de New York, new York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
495-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
494-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/O124-2M5000/O124-2
Ocean Sky...
2009-A-582 | Arrêté | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée...
2009-A-585 | Arrêté | 2009-11-30