Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 626 décisions.
le 30 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair - Licences nos 972187 et 977256.
Références nos M4210/C529-1M4210/C529-2
Aux termes de la licence no 972187, Conair...
2009-A-589 | Arrêté | 2009-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-3.
le 30 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great River Aviation Ltd. - Licence no 040081.
Référence no M4210/G201-1
Aux termes de la licence no 040081, Great River Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-588 | Arrêté | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 060045 de Scott Air Inc.
Référence no M4210/S548-1
Dans son arrêté no 2008-A-427 du 20 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2009-A-587 | Arrêté | 2009-11-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-607
le 30 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (licenciée...
2009-A-590 | Arrêté | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/O124-2M5000/O124-2
Ocean Sky...
2009-A-582 | Arrêté | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée...
2009-A-585 | Arrêté | 2009-11-30
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. (licence no 050114) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/F189-2M5000/F189-2
Flair Airlines Ltd. (licenciée) a...
2009-A-580 | Arrêté | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services (licence no 977341) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
2009-A-579 | Arrêté | 2009-11-26
le 24 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 020090 de PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Dans son arrêté no 2009-A-514 du 19 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-578 | Arrêté | 2009-11-24
le 24 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2009-A-556.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2009-A-556, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports...
2009-A-577 | Arrêté | 2009-11-24