Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
[1] Le 30 janvier 2014, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire réviser et modifier la décision no...
66-R-2014 | Décision | 2014-02-24
Dans sa décision no 56-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
65-A-2014 | Décision | 2014-02-24