Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G, à...
148-A-1989 | Décision | 1989-03-21
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883266.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A253-4
No 89004 au rôle
Aviation Noralma Inc. (ci-après la demanderesse) a...
147-A-1989 | Décision | 1989-03-21
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882056.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T96-4
No 89032 WR au rôle...
155-A-1989 | Décision | 1989-03-21