Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 853 décisions.
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Globe Azur Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
366-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Inde et au Canada.
Référence no M4895/A626-1-1
No 940443 au rôle
Air...
365-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
368-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
367-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
369-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de...
355-R-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
354-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K24-4-1
No 940977 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
357-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue de suspendre la licence no 920337.
Référence no M4895/B182-4-1
No 940998 au rôle
Blue Ice Flightseeing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
356-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 940978940979940980 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
358-A-1994 | Décision | 1994-06-15