Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2022-80 | Détermination | 2022-06-22
National Caravan Stage Company Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux É.-U., qui sera...
W-2022-81 | Détermination | 2022-06-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Newark (New Jersey) dont le départ était prévu le 13 décembre 2019 et le retour le 16 décembre 2019. Leur vol de retour de Newark à Toronto, le 16 décembre 2019, est arrivé à destination avec un retard de 3 ...
85-C-A-2022 | Décision | 2022-06-22