Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2020-34 | Détermination | 2020-02-24
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux...
W-2020-32 | Détermination | 2020-02-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2020-A-23 | Arrêté | 2020-02-24
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République dominicaine, en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2020-33 | Détermination | 2020-02-24
La présente décision fait suite au courriel de l’Office des transports du Canada (Office) transmis le 13 février 2020 à Air Canada et à WestJet, dans lequel il a communiqué sa décision de joindre 11 demandes déposées par des passagers aériens concernant 9 vols, d’ouvrir une enquête...
LET-C-A-12-2020 | Lettre-décision | 2020-02-24