Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
La présente décision fait suite au courriel de l’Office des transports du Canada (Office) transmis le 13 février 2020 à Air Canada et à WestJet, dans lequel il a communiqué sa décision de joindre 11 demandes déposées par des passagers aériens concernant 9 vols, d’ouvrir une enquête...
LET-C-A-12-2020 | Lettre-décision | 2020-02-24