Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
A-2019-82 | Détermination | 2019-05-21
Dans sa détermination no A-2018-112, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2019-83 | Détermination | 2019-05-21
RÉSUMÉ
[1] Le 9 avril 2018, le District a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, plus précisément une conduite principale...
28-R-2019 | Décision | 2019-05-21