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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Aux termes des licences nos 967096 et 962312, Great Slave Helicopters Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur et international à la demande.
L'Office des transports du Canada a été avisé que la licenciée a cessé ces activités.
Après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué...
2019-A-124 | Arrêté | 2019-07-09