Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Norvège, énoncée...
A-2019-138 | Détermination | 2019-07-18
Heerema Marine Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV THIALF », un navire-grue semi submersible immatriculé au Panama, afin de...
W-2019-139 | Détermination | 2019-07-18