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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
L'OSTC détient la licence no 150027 pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs) en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron Air), conformément à un accord conclu en mars 2015.
Dans la détermination no°A-2019-74 du 3 mai 2019, l'Office des...
2019-A-193 | Arrêté | 2019-12-09