Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 432 décisions.
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-18511 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 11 avril 1974, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1989-R-355 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-356 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à l'installation par McCain Foods Limited (ci-après la demanderesse) d'un chevalet permettant à un pipeline de franchir l'emprise et les voies ferrées du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 75,95 de la subdivision...
1989-R-357 | Arrêté | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la route...
1989-R-358 | Arrêté | 1989-11-14
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement de la 16e...
1989-R-347 | Arrêté | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le comté d'Oxford (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'...
1989-R-348 | Arrêté | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Cobourg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-349 | Arrêté | 1989-11-10
le 13 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1116 de l'Office national des transports en date du 1er décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation de l'embranchement West Shefford entre le point milliaire 14,1 de la subdivision Granby et Farnham, dans la province de Québec, et...
1989-R-317 | Arrêté | 1989-11-09
le 14 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S...
1989-R-233 | Arrêté | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait l'abandon de l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew depuis Nepean (point milliaire 0,00) jusqu'à Renfrew (point milliaire 43,78) (ci-après l'embranchement), dans la province d'Ontario, douze...
1989-R-346 | Arrêté | 1989-11-07