Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 juillet 2006
DEMANDES présentées par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
401-A-2006 | Décision | 2006-07-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 421-A-2007
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
2006-A-362 | Arrêté | 2006-07-20
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-360 | Arrêté | 2006-07-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-374
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Far West Helicopters Ltd. - Licence no 962036.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-359 | Arrêté | 2006-07-20
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-361 | Arrêté | 2006-07-20