Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 93 décisions.
le 14 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontier Flying Service, Inc. - Licence no 967786.
Référence no M4211/F61-2
Aux termes de la licence no 967786, Frontier Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-178 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-177 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
DEMANDE présentée par Cypress Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1
No 980335 au rôle
Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
168-A-1998 | Décision | 1998-04-14
le 9 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Provincial Helicopter Services - Licence no 972096.
Référence no M4210/P233-1
Aux termes de la licence no 972096, Provincial Airlines Limited exerçant son activité...
1998-A-169 | Arrêté | 1998-04-09
le 9 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service - Licences nos 972098 et 977162.
Références nos M4210/G106-1M4210/G106-2
Aux termes de la licence...
1998-A-168 | Arrêté | 1998-04-09
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par Air 2000, Inc. de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
163-A-1998 | Décision | 1998-04-09
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines, Inc., conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
167-A-1998 | Décision | 1998-04-09
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-167 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-166 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967783.
Référence no M4211/E4-2
Aux termes de la licence no 967783, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-163 | Arrêté | 1998-04-08