Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 13 juin 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no CONF‑11‑2018 (décision), à la suite des actes de procédure dans le cadre d’une demande présentée par Mark Rosner contre HBR en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les...
R-2018-190 | Détermination | 2018-08-21
RÉSUMÉ
[1] Le 24 avril 2018, Tata Steel Minerals Canada Limited (TSMC) a demandé que l’Office, en vertu des articles 26 et 118 de la LTC, ordonne à TRT d’établir un tarif relativement au transport ferroviaire du minerai de fer de TSMC.
[2] Le 8 mai 2018, TRT a publié un...
R-2018-184 | Détermination | 2018-08-09