Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882364.
Référence n° M4205/S168-4-1
N° 911394 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
133-A-1992 | Décision | 1992-03-13
le 12 mars 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée pour obtenir une détermination de l'Office national des transports afin que les coûts de reconstruction du pont près de Ste-Anne de la Pérade, dans la province de Québec constituent un nouvel élément d'actif.
CONTEXTE
Le 1er avril...
131-R-1992 | Décision | 1992-03-12
le 12 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo - Licences nos...
1992-A-91 | Arrêté | 1992-03-12
le 12 mars 1992
RELATIF à la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989 - Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation.
Référence no M4205-G94-4
ATTENDU que par la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989, Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great...
1992-A-92 | Arrêté | 1992-03-12
le 11 mars 1992
DEMANDE présentée par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines de Bermuda Dunes (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
130-A-1992 | Décision | 1992-03-11
le 10 mars 1992
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
129-A-1992 | Décision | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-88 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-87 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aéromaritime International - Licence no 900246.
Référence no M4895-A429-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900246, Aéromaritime International (ci-après la licenciée) est...
1992-A-89 | Arrêté | 1992-03-10
le 10 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Licence no 883649.
Référence no M4205/F16-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1992-A-90 | Arrêté | 1992-03-10