Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2007-A-339 | Arrêté | 2007-08-17
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à la...
2007-A-340 | Arrêté | 2007-08-17
le 17 août 2007
DEMANDES présentées par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 962582 et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 967553.
Références...
409-A-2007 | Décision | 2007-08-17
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express.Net Airlines LLC - Licence no 000142.
Référence no M4211/E337-2
Conformément à la licence no 000142, Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2007-A-337 | Arrêté | 2007-08-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-346
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service - Licences nos 962315 et 967099...
2007-A-338 | Arrêté | 2007-08-17
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 17 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Northern Transportation Company Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC CANADA », un navire cargo du...
408-W-2007 | Décision | 2007-08-17