Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1253 décisions.
le 29 septembre 1992
DEMANDE présentée par Cortland Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
N° 921098 au rôle
Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
583-A-1992 | Décision | 1992-09-29
le 29 septembre 1992
DEMANDE présentée par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
584-A-1992 | Décision | 1992-09-29
le 28 septembre 1992
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 921123921124 au rôle
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
582-A-1992 | Décision | 1992-09-28
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par CavAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CavAir Express de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
578-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur...
1992-R-350 | Arrêté | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
N° 911391 WR au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la demanderesse)...
577-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique et...
579-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Goose Bay, St. Anthony et Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880014.
Référence n° M4205/T67-3-1
N° 910937 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la demanderesse) a...
580-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 25 septembre 1992
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'annuler la licence no 882356.
Référence no M4205/L52-4-3
N° 921082 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
581-A-1992 | Décision | 1992-09-25
le 24 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Whitman Benn & Associates Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1992-R-349 | Arrêté | 1992-09-24