Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-96 sur 96 décisions.
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'annuler la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 962288 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft...
516-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Annulation licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - Air Limo Canada Inc.
le 2 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 890026, 890027 et 890028 imposée par la décision no 566-A-1995 du 15 août 1995 - Air Limo Canada Inc.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890026 de l'ONT, Air Limo Canada Inc...
1996-A-405 | Arrêté | 1996-10-02
le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
514-A-1996 | Décision | 1996-10-02
le 1er octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 950216 et 950227 imposée par l'arrêté no 1996-A-234 du 13 juin 1996 - Air Senneterre Inc.
Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216 de l'ONT, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée)...
1996-A-402 | Arrêté | 1996-10-01
le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka - Licences nos...
1996-A-403 | Arrêté | 1996-10-01
le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air - Licence no 951579.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT, Terrance A. Cupper...
1996-A-404 | Arrêté | 1996-10-01