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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Alice Akinlemibola a acheté un billet aller-retour auprès de Royal Air Maroc, de Lagos, Nigeria, à Montréal (Québec), via Casablanca, Maroc. Le départ était prévu le 21 mars 2019 et le retour, le 15 septembre 2019. Mme Akinlemibola a reporté la date de retour, moyennant des frais, au 26 février...
24-C-A-2022 | Décision | 2022-02-17