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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
[1] A4A, au nom d’Alaska Airlines, Inc., American Airlines Group, Inc., Delta Air Lines, Inc. et United Airlines Holdings, Inc. (transporteurs membres), demande une exemption conditionnelle à l’application de l’article 62 du RTAPH, au titre du paragraphe 170(4) de la LTC.
[2] Le...
A-2022-165 | Détermination | 2022-12-05