Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 550 décisions.
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue de rétablir la licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter (ci-...
305-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par 1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
307-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 8 juin 2004
DEMANDE présentée par 1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
306-A-2004 | Décision | 2004-06-08
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. en vue de suspendre la licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
299-A-2004 | Décision | 2004-06-04
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
300-A-2004 | Décision | 2004-06-04
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
296-A-2004 | Décision | 2004-06-03
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par All Canada Express Inc., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
294-A-2004 | Décision | 2004-06-02
le 1erjuin 2004
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
292-A-2004 | Décision | 2004-06-01
le 1erjuin 2004
DEMANDE présentée par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
291-A-2004 | Décision | 2004-06-01
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Avjet Corporation de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
288-A-2004 | Décision | 2004-05-31