Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Air Canada est autorisée, en vertu d’une licence (licence no 070097) à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers sur la(les) route(s) énoncée(s) dans l’Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de...
2014-A-23 | Arrêté | 2014-02-05