Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mars 2001
DEMANDE déposée par Patricia LeBlanc en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux renseignements qu'elle a reçus de Marine Atlantique S.C.C. ainsi qu'aux installations et au niveau de service offerts à bord du Max Mols...
112-AT-W-2001 | Décision | 2001-03-15
le 15 mars 2001
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-143
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la...
2001-A-86 | Arrêté | 2001-03-15
Le 7 décembre 2000, la Cour d'appel fédérale a décidé que l'Office des transports du Canada n'avait pas, en vertu des lois en vigueur, la compétence pour enquêter et se prononcer sur les plaintes déposées au sujet du bruit, de la fumée et des vibrations résultant des activités quotidiennes d'une...
LET-R-123-2001 | Lettre-décision | 2001-03-15