Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 31 juillet 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest...
382-A-1989 | Décision | 1989-07-31
le 28 juillet 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883286.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-2
No 89200 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
381-A-1989 | Décision | 1989-07-28
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. de New York, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
380-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service d'Eagle (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
378-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 25 juillet 1989
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited de Hong Kong, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
379-A-1989 | Décision | 1989-07-25
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Big Bay Yacht Club (Colombie-Britannique), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
374-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Dave's Shoe Repair, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
373-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Eureka (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
376-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et les coterminaux Ganges Harbor, Montague Harbor et Bedwell Harbor (Colombie-...
375-A-1989 | Décision | 1989-07-24
le 24 juillet 1989
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de desservir également Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 498-A-1988 du 16 décembre 1988.1
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A266
No 89195 au rôle
Awood...
377-A-1989 | Décision | 1989-07-24