Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 mars 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée pour obtenir une détermination de l'Office national des transports afin que les coûts de reconstruction du pont près de Ste-Anne de la Pérade, dans la province de Québec constituent un nouvel élément d'actif.
CONTEXTE
Le 1er avril...
131-R-1992 | Décision | 1992-03-12
le 12 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Anglo Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Anglo Cargo - Licences nos...
1992-A-91 | Arrêté | 1992-03-12
le 12 mars 1992
RELATIF à la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989 - Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation.
Référence no M4205-G94-4
ATTENDU que par la décision no 432-A-1989 du 30 août 1989, Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great...
1992-A-92 | Arrêté | 1992-03-12