Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
a) de...
1992-R-330 | Arrêté | 1992-09-11
le 11 septembre 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 920267.
Référence n° M4205/G110-4-1
N° 920579 WR au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse...
556-A-1992 | Décision | 1992-09-11
le 11 septembre 1992
DEMANDE présentée par Eric J. Patey exerçant son activité sous le nom d'E.J. Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
557-A-1992 | Décision | 1992-09-11