Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 75 décisions.
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
506-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 920858 au rôle920859
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office...
509-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Red Sucker Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910096.
Référence n° M4205/M69-3-1
N° 920565 WR au rôle
Ministic Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
497-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
498-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
508-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
496-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882586.
Référence no M4205/A169-3-1
N° 920838 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
494-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
N° 920875 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
495-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest en vue de suspendre à nouveau la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/A85-4-1
N° 920816 au rôle...
493-A-1992 | Décision | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
499-A-1992 | Décision | 1992-08-06