Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967594 imposée par l'arrêté no 2003-A-269 du 6 mai 2003 - Wings Aloft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Express et/ou Wings.
Référence no M4211/W62-2
Aux termes de la licence no 967594, Wings Aloft, Inc. faisant affaires...
2003-A-280 | Arrêté | 2003-05-12
le 12 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Freedom Transportation, Inc. - Licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Aux termes de la licence no 020084, Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-279 | Arrêté | 2003-05-12
le 12 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2003-A-282 | Arrêté | 2003-05-12
le 12 mai 2003
DEMANDE présentée par Monterey Airplane Company en vue d'annuler la licence no 977353.
Référence no M4211/M218-2
No 030658 au rôle
Monterey Airplane Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
254-A-2003 | Décision | 2003-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-381
le 12 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Eastern Sky Services Ltd. - Licence no 000081.
Référence no M4210/N243-1
Aux termes de la licence no 000081, North Eastern Sky Services Ltd. (ci-après la...
2003-A-281 | Arrêté | 2003-05-12
La présente fait suite à une demande de licence de cabotage déposée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée (ci-après la demanderesse) pour faire usage d'un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole selon les besoins, en provenance de Whiffen Head, Terre-...
LET-W-111-2003 | Lettre-décision | 2003-05-12